Le Comité de vérification

Le Comité de vérification est l'organe qui effectue le suivi du respect par les Parties contractantes de leurs engagements au titre de la Convention alpine et de ses Protocoles. Tous les dix ans, les Parties contractantes doivent présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles.

• Décision de la XVIIe Conférence alpine : Nouveau mécanisme de vérification
• Modèle de rapport - Questionnaire
• Procédure pour les visites sur place

• Lignes directrices pour l’interprétation de l’art. 6, alinéa 3 du Protocole tourisme
• Recommandations d'actions pour une application cohérente au niveau alpin de l'article 11, paragraphe 1 du Protocole « Protection de la nature et entretien des paysages »