Le Comité de vérification
Le Comité de vérification est l'organe qui effectue le suivi du respect par les Parties contractantes de leurs engagements au titre de la Convention alpine et de ses Protocoles. Tous les dix ans, les Parties contractantes doivent présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles.
Tâches, documents de travail et résultats du Comité de vérification
- Décision de la XVIe Conférence alpine : Nouveau mécanisme de vérification
- Modèle de rapport - Questionnaire
- XVe Conférence alpine: Document concernant la prochaine procédure de vérification ordinaire - en anglais
- Procédure pour les visites sur place
- Brochure sur l’examen approfondi du thème « Utilisation économe des sols »
- XVe Conférence alpine: Rapport final sur l’examen approfondi du thème « Utilisation économe des sols »
- Lignes directrices pour l’interprétation de l’art. 6, alinéa 3 du Protocole tourisme
- Recommandations d'actions pour une application cohérente au niveau alpin de l'article 11, paragraphe 1 du Protocole « Protection de la nature et entretien des paysages »
- XIVe Conférence alpine, Rapport final sur l'examen approfondi du thème « Tourisme »
- Décision concernant la télécabine du Piz Val Gronda (Tyrol, AT)
- Décision concernant l’espace de protection des paysages « Egartenlandschaft » (Bavière, DE)
- XIe Conférence alpine, Rapport du Comité de vérification
- XIe Conférence alpine, Recommandations du Comité de vérification (maintien des recommandations de la Xe Conférence alpine)
- Rapports nationaux 2009
- Xe Conférence alpine, Rapport du Comité de vérification
- Xe Conférence alpine, Recommandations du Comité de vérification
- Rapports nationaux 2005
- Modèle standardisé pour la vérification dans le demaine de la Déclaration « Population et culture »
- Rapports nationaux 2009 sur la mise en œuvre de la Déclaration «Population et culture »