Le Comité de vérification

Le Comité de vérification est l’organe qui contrôle le respect des engagements et des obligations dérivant de la Convention alpine. Tous les quatre ans, les Parties contractantes doivent présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles. Le premier rapport a été adopte à la Xème Conférence alpine (mars 2009).

• Mandat (Décision, doc. VII/4)
• Modèle de rapport - Questionnaire
• Rapports nationaux 2005
• Rapports nationaux 2009
• Xème Conférence alpine, Rapport du Comité de vérification
• Xème Conférence alpine, Recommandations du Comité de vérification
• Modèle standardisé pour la vérification de la Déclaration
  „Population et culture“
• Rapports nationaux 2009 sur la mise en œuvre de la Déclaration
  „Population et culture“
• XIème Conférence alpine, Rapport du Comité de vérification
• XIème Conférence alpine, Recommandations du Comité de vérification (maintien des recommandations de la Xème Conférence alpine) 
• XIème Conférence alpine, Elements pour la révision de la procédure
  de vérification
• XIème Conférence alpine, Rapport du Comité de verification sur la mise en oeuvre de la Déclaration “Population et culture”