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ORGANISATION

Conférence alpine (Conférence des parties contractantes)

Art. 5, 6 et 7 de la Convention alpine

La Conférence alpine est l’organe de décision politique de la Convention alpine. Elle est composée des Ministres des pays alpins. Les réunions de la Conférence ont lieu normalement tous les deux ans, sous l’égide de la partie contractante qui assure la Présidence de la Convention (chaque pays alpin assure la présidence pour une période de deux ans). Les Nations Unies et leurs agences spécialisées, le Conseil de l’Europe et tous les pays européens peuvent assister à ces réunions en qualité d’observateurs. La présente disposition s’applique également aux associations transfrontalières de collectivités territoriales dans l’espace alpin. Des organisations non gouvernementales importantes peuvent aussi être admises en qualité d’observateurs. Les décisions sont adoptées de façon consensuelle.
Des groupes de travail pourront être créés en cas de nécessité pour la mise en œuvre de la Convention, notamment pour toutes les appréciations basées sur des informations scientifiques. La Conférence adopte son propre Règlement ainsi que les décisions financières qui s’imposent.
Les langues officielles de la Conférence alpine sont le français, l’allemand, l’italien et le slovène. Il en est de même au sein des Groupes de travail et du Comité permanent.

Décisions des Conférences alpines:

Tableau résumant les périodes de chaque Présidence et du Comité permanent :

Période Présidence Conférence alpine
2011-2012 Suisse Poschiavo
2009-2011 Slovénie Brdo pri Kranju
2007-2008 France Evian (Mars 2009)
2005-2006 Autriche Alpbach
2003-2004 Allemagne Garmisch-Partenkirchen
2001-2002  Italie Merano
1999-2000  Suisse Lucerne
1996-1998  Slovènie Bled
1995-1996   Slovènie Brdo
1991-1994   France Chambéry
1989-1991   Autriche Salzbourg
1989  Allemagne Berchtesgaden

Contact

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral du développement du territoire ARE
Mme Silvia Jost
Mühlestrasse 2, CH-3063 Ittigen
Adresse postale: CH-3003 Berne
Tel +41 (0)31 322 06 25
Fax +41 (0)31 322 78 69
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