Intranet 
SearchGo Search



LES PROTOCOLES ET LES DÉCLARATIONS

Les protocoles de la Convention alpine contiennent des mesures spécifiques pour la mise en œuvre des principes énoncés dans la Convention cadre. Les protocoles définissent les mesures concrètes qu’il faut adopter pour la protection et le développement durable des Alpes.

Les protocoles existants couvrent les thèmes suivants :

  • L’aménagement du territoire et le développement durable (pdf)
  • La protection de la nature et l’entretien des paysages (pdf)
  • L’agriculture de montagne (pdf
  • Les forêts de montagne (pdf)
  • Le tourisme (pdf)
  • L’énergie (pdf)
  • La protection des sols (pdf)
  • Les transports (pdf)
  • De plus, deux nouveaux protocoles ont été adoptés, respectivement sur le Règlement des différends (pdf) et sur l’adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention alpine (pdf)

En plus des protocoles, deux déclarations des ministres sur des thèmes spécifiques ont été également adoptées en novembre 2006 :

  • Déclaration population et culture (pdf)
  • Déclaration sur le changement climatique (pdf)

<<