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MOUNTAIN LEX

Mountain LEX, conçue par le Secrétariat permanent de la Convention alpine, est la première base de données en ligne destinée à donner un accès facile et clair à la législation pour la protection et le développement des montagnes, avec un accent mis sur les montagnes européennes. Comme ce domaine n’est pas précisément défini, le but n’est pas ici de présenter un recueil exhaustif de textes mais une sélection des documents les plus pertinents.

Pour permettre de trouver rapidement le texte recherché ou d’avoir une vision d’ensemble d’un niveau de décision en particulier, la base de données est ordonnée en trois catégories (droit international, droit européen et droits nationaux des Parties contractantes de la Convention alpine). Il a été décidé d’inclure dans ces catégories, en plus du droit traditionnel, les textes dits de « soft law ».

Enfin, vous trouverez dans une 4ème catégorie les déclarations et chartes à l’adoption desquelles ont participé des organisations privées. En effet, même dépourvus de force obligatoire, ces textes sont très intéressants car ils représentent bien l’état des discussions sur le sujet à un moment donné.

Les textes complets sont disponibles en anglais ou, à défaut, dans leur version originale.


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