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LE COMITÉ DE VÉRIFICATION

Le Comité de vérification est l’organe qui contrôle le respect des engagements et des obligations dérivant de la Convention alpine. Tous les dix ans, les Parties contractantes doivent présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles. Le premier rapport a été adopté à la Xe Conférence alpine (en mars 2009).

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